Scrutin n° 3056 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Les députés ont voté pour adopter une proposition de loi visant à simplifier les règles d'urbanisme et de logement.

Points clés :
• La proposition de loi visait à simplifier les procédures administratives liées à l'urbanisme et au logement.
• 65 députés ont voté pour l'adoption de la proposition de loi, 41 ont voté contre, et 52 se sont abstenus.
• Cette simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été adoptée à l'Assemblée nationale.
• Le texte a été examiné et voté par les députés lors d'une séance parlementaire le 15 octobre 2025.