Maintenir un budget de 7 millions d'euros pour l'AREA et demander au gouvernement de supprimer les conditions restrictives : interdiction d'augmenter les moyens de production, contribution minimale de 25%, seuils de capitaux propres.
l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement qui visait à examiner en priorité un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à un projet de loi de finances (loi budgétaire) pour l'année 2026.
• Cet amendement n°1950, déposé par le député M. Coquerel, demandait que l'article 12 du projet de loi soit examiné en priorité.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement français).
• L'amendement a été rejeté, avec 57 voix pour, 79 voix contre et 8 abstentions.
