Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont adopté un amendement proposant un examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 105 a été présenté par M. Mauvieux et ajouté après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui prévoit les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.
• L'amendement a été adopté par 109 députés, contre 94 votes négatifs et 35 abstentions.
• Son adoption signifie que ce projet de loi de finances fera l'objet d'un examen prioritaire à l'Assemblée nationale.