Scrutin n° 3261 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer le délit de séjour irrégulier sur le territoire français. Le texte a été adopté avec 209 voix pour, 169 voix contre et 1 abstention.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné une proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier en France.
• Un amendement proposait de supprimer ce délit, et c'est cet amendement qui a finalement été adopté par 209 voix contre 169.
• Le vote indique que la majorité des députés souhaitent ne plus considérer le fait de séjourner en France sans autorisation comme une infraction pénale.
• Cette décision abroge une disposition qui rendait le séjour irrégulier passible de sanctions.