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Scrutin n° 3262 Assemblée nationale - l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3262 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Rejeté
Amendement30 octobre 2025303 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le m...

PPL 52787En discussion

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à rendre obligatoire l'étiquetage sur l'origine des produits alimentaires, avec 185 voix contre 112.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement à une proposition de loi sur l'étiquetage des aliments.
• Cet amendement proposait de rendre systématique l'information sur l'origine des denrées alimentaires sur les étiquettes.
• Le résultat du vote a été le rejet de cet amendement, avec 185 voix contre et 112 voix pour.
• Cette proposition visait à donner plus de transparence aux consommateurs sur la provenance des produits qu'ils achètent.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC98%(45)
EPR100%(38)
ECOS77%(17)
DEM100%(8)
HOR
Résultat du vote
112
185
6
Pour: 112 (37.0%)
Contre: 185 (61.1%)
Abstention: 6 (2.0%)
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57%
(7)
GDR50%(2)
LIOT50%(2)

Contre

UDR100%(14)
NI50%(2)
RN100%(114)
LFI-NFP100%(39)
DR100%(12)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC98%(45)
EPR100%(38)
ECOS77%(17)
DEM100%(8)
HOR57%(7)
GDR50%(2)
LIOT50%(2)

Contre

UDR100%(14)
NI50%(2)
RN100%(114)
LFI-NFP100%(39)
DR100%(12)