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Scrutin n° 3267 Assemblée nationale - le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3267 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Rejeté
Amendement30 octobre 2025319 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le m...

PPL 52787En discussion

Résumé

Les députés ont voté pour rejeter un amendement visant à obliger l'étiquetage de l'origine des aliments vendus en France.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement à une proposition de loi sur l'information des consommateurs sur l'origine des aliments
• Cet amendement n°10 de Mme Laporte a été rejeté par 166 voix contre 150
• La proposition de loi vise à rendre obligatoire l'indication de l'origine des denrées alimentaires sur leur étiquetage
• Le rejet de cet amendement signifie que cette obligation d'étiquetage ne s'appliquera pas pour le moment

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(119)
DR100%(14)
UDR100%(14)
NI50%(2)

Contre

Résultat du vote
150
166
3
Pour: 150 (47.0%)
Contre: 166 (52.0%)
Abstention: 3 (0.9%)
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HOR75%(4)
ECOS100%(26)
EPR100%(33)
DEM88%(8)
LIOT50%(2)
LFI-NFP100%(42)
GDR100%(3)
SOC100%(46)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(119)
DR100%(14)
UDR100%(14)
NI50%(2)

Contre

HOR75%(4)
ECOS100%(26)
EPR100%(33)
DEM88%(8)
LIOT50%(2)
LFI-NFP100%(42)
GDR100%(3)
SOC100%(46)