Scrutin n° 3276 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics, avec 164 votes contre et 104 votes pour.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, qui est une proposition de modification d'un amendement à une proposition de loi.
• Ce sous-amendement n° 39 de M. Dufau visait à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics.
• Le sous-amendement a été rejeté par 164 voix contre 104, avec 4 abstentions.
• La proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics est toujours en première lecture à l'Assemblée nationale.