le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

Le sous-amendement n° 40 visant à rendre la gratuité des parkings d'hôpitaux publics a été rejeté par l'Assemblée nationale lors du vote.

Points clés :

• Le vote portait sur un sous-amendement (modification d'un amendement) à une proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics.

• Le sous-amendement n° 40 a été rejeté par 165 voix contre 78, avec 5 abstentions.

• La proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics, une mesure qui fait débat au sein de l'Assemblée nationale.

• Ce vote s'inscrit dans le cadre des discussions parlementaires sur ce texte de loi en première lecture.