Scrutin n° 3436 · Assemblée nationalel'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• L'amendement n°156 de M. Raux et un amendement similaire ont été soumis au vote de l'Assemblée nationale.
• 13 députés ont voté pour l'amendement, 49 ont voté contre et 9 se sont abstenus.
• Le rejet de cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.