Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En bref

Propose de fixer les recettes et les dépenses de la sécurité sociale pour l’année 2026, incluant les budgets de la santé, des retraites et des allocations familiales.
Concerne tous les assurés sociaux, les professionnels de santé et les organismes gestionnaires comme la Caisse nationale d’assurance maladie.
Déposé par le gouvernement en juillet 2025, le texte a suivi un parcours législatif complet avec plusieurs lectures et amendements avant son adoption.
A été examiné par une commission mixte paritaire et validé par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)

Mme Stéphanie Rist

Votes liés (502)

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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