Scrutin n° 3460 · Assemblée nationalel'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°213 a été déposé par M. Potier pour modifier l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 150 voix contre, 81 voix pour et 0 abstention.
• Ce vote a permis aux députés de se prononcer sur une proposition de changement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.