Scrutin n° 3467 · Assemblée nationalel'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 216 de M. Guedj et un autre amendement identique ont été examinés par l'Assemblée nationale.
• Cet amendement proposait des changements à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 150 votes contre, 78 votes pour et 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.