Le vote a porté sur un amendement proposant une modification au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Points clés :
• L'amendement n° 224 a été proposé par M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Ce projet de loi fixe le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• L'Assemblée nationale a voté contre l'amendement avec 150 voix contre 84 voix pour et 3 abstentions.
• Le rejet de l'amendement signifie que la proposition de modification n'a pas été adoptée et ne sera donc pas intégrée au projet de loi.
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