Scrutin n° 3474 · Assemblée nationalel'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 226 a été déposé par M. Monnet pour apporter des changements à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté par 89 voix contre 68, avec 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget et les recettes de la sécurité sociale pour l'année à venir.