Scrutin n° 3482 · Assemblée nationalel'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 2465 (2ème rect.) a été déposé par M. Turquois pour être ajouté après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote s'est tenu à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 166 voix contre, 95 voix pour et 3 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui fixe les recettes et dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.