Scrutin n° 3476 · Assemblée nationalel'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 247 et des amendements similaires ont été déposés par le député M. Guedj pour modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 75 voix pour, 139 voix contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année à venir.