Scrutin n° 3480 · Assemblée nationalel'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et un amendement similaire ont été soumis à un vote après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 196 voix contre et 89 voix pour, sans aucune abstention.
• Un projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui fixe les ressources et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.