Scrutin n° 3479 · Assemblée nationalel'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement n°302 visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°302 proposait des changements dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 91 voix pour, 192 voix contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui fixe les recettes et dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.