Scrutin n° 3459 · Assemblée nationalel'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements similaires ont été présentés pour modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.
• Lors du vote à l'Assemblée nationale, 96 députés ont voté pour l'amendement, 110 ont voté contre, et 23 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.