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  4. Vote n°3465

l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
6 novembre 2025202 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 147 voix pour, 32 voix contre et 23 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 77 déposé par M. Dive et des amendements similaires, portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.

• L'amendement a été adopté par 147 voix pour, 32 voix contre et 23 abstentions à l'Assemblée nationale, lors de la première lecture du projet de loi.

• Cet amendement apporte des modifications au projet de loi initial, sans que le contenu précis n'ait été indiqué dans le libellé de la question.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(68)
EPR100%(32)
DR100%(12)
DEM100%(12)
UDR100%(7)
HOR100%(6)
NI100%(5)
LIOT100%(4)

Contre

SOC85%(26)
GDR100%(3)
ECOS70%(10)

Abstention

LFI-NFP100%(17)

Pour

RN100%(68)
EPR100%(32)
DR100%(12)
DEM100%(12)
UDR100%(7)
HOR100%(6)
NI100%(5)
LIOT100%(4)

Contre

SOC85%(26)
GDR100%(3)
ECOS70%(10)

Abstention

LFI-NFP100%(17)
Résultat du vote
147
32
23
Pour: 147 (72.8%)
Contre: 32 (15.8%)
Abstention: 23 (11.4%)
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