Scrutin n° 3532 · Assemblée nationalel'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Le Parlement a rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 147 voix contre et seulement 40 voix pour.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement numéro 1636 proposé par M. Davi à l'article 10 d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été rejeté avec 147 voix contre, 40 voix pour et 25 abstentions.
• Les projets de loi de financement de la sécurité sociale fixent chaque année les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français.
• L'article 10 du projet de loi concerné abordait probablement un aspect spécifique des finances de la sécurité sociale.