Scrutin n° 3526 · Assemblée nationalel'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 379 proposait des changements à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 143 voix contre, 57 voix pour et 8 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale détermine le budget et les règles de fonctionnement du système de sécurité sociale français.