Scrutin n° 3525 · Assemblée nationalel'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 922 proposé par M. Clouet visait à modifier l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte annuel qui fixe le budget de la Sécurité sociale.
• L'amendement a été rejeté par 136 voix contre 49, avec 7 abstentions.