Scrutin n° 3530 · Assemblée nationalel'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements au financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 931 de M. Clouet et un amendement similaire à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement proposait des modifications au financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 43 voix pour, 149 voix contre et 28 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour une année donnée.