Scrutin n° 3533 · Assemblée nationalel'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement proposant des changements dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et un amendement similaire.
• Cet amendement a été intégré après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2025.
• L'amendement a été adopté avec 125 voix pour, 69 voix contre et 7 abstentions.