Scrutin n° 3619 · Assemblée nationalel'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été soumis à un vote sur l'amendement n° 1907 proposé par M. Kerbrat. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'amendement n° 1907 visait à modifier une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 73 députés ont voté pour l'amendement, 111 ont voté contre, et 2 se sont abstenus.
• L'amendement n° 1907 a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.