Scrutin n° 3852 · Assemblée nationaleFusionner deux agences du numérique de la sécurité civileTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler du budget de l'État pour 2026. Ce vote concerne une modification du projet de loi de finances, qui décide des dépenses et des recettes de l'État pour l'année prochaine. Ici, les députés ont voté sur une mesure touchant deux agences publiques chargées des outils numériques pour la sécurité civile, comme les communications d'urgence ou les systèmes d'alerte.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de fusionner deux agences publiques : l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l'Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC). Le budget alloué à l'ACMOSS devait être réduit de 30 millions d'euros, avec l'objectif de réaliser des économies et d'éviter les doublons entre les deux structures. Les économies réalisées devaient être réorientées vers d'autres besoins de la sécurité civile, comme l'achat d'avions pour lutter contre les incendies ou le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée. Cela signifie que la fusion des deux agences et la réduction de 30 millions d'euros du budget de l'ACMOSS entrent en vigueur dans le projet de loi de finances pour 2026.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estiment que cette fusion permettra de rationaliser les dépenses publiques en évitant les doublons entre les deux agences.
  • Ils soulignent que les économies réalisées pourront être réaffectées à des besoins concrets de la sécurité civile, comme les moyens aériens de lutte contre les incendies.

• Contre :
  • Les opposants craignent que cette fusion ne fragilise la coordination des outils numériques essentiels pour les secours, comme le Réseau Radio du Futur (RRF) ou le système NexSIS 18-112.
  • Ils estiment que la réduction de 30 millions d'euros pourrait affaiblir les capacités opérationnelles de ces agences sans garantie que les économies seront bien utilisées pour les besoins cités.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les services de sécurité civile (pompiers, secours d'urgence) et les citoyens qui dépendent de leurs interventions, notamment en cas de crise majeure comme des incendies ou des catastrophes naturelles.