l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement proposé par M. Le Coq visant à modifier l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 2952 a été proposé par M. Le Coq, un député, pour modifier l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.

• L'amendement a été adopté par 73 voix pour, 52 voix contre et 16 abstentions lors d'un vote à l'Assemblée nationale.

• L'adoption de cet amendement entraînera des changements dans la façon dont l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 sera appliqué.

En bref