Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté.
Points clés :
• L'amendement n° 1177 a été proposé par M. Le Coq et visait à changer l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui définit le budget de l'État pour l'année à venir.
• Les députés ont rejeté cet amendement par 154 voix contre 86, avec 4 abstentions.
• Le résultat montre que la majorité des députés n'ont pas souhaité adopter les changements proposés par l'amendement n° 1177.
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