Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté pour adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2026, qui propose des changements sur un sujet spécifique.
Points clés :
• L'amendement n° 1436 de Mme Blin a été ajouté après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.
• L'amendement a été adopté par 118 voix pour, 113 contre et 4 abstentions.
• Le contenu précis de l'amendement n'est pas détaillé dans les informations fournies.
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