Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 3961 Assemblée nationale - l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°3961

Scrutin n° 3961 · Assemblée nationalel'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement19 novembre 2025239 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté avec 142 votes pour, 84 contre et 13 abstentions.

Points clés :
• Le vote portait sur l'amendement n° 3447 déposé par M. Kasbarian, qui proposait des changements dans le projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté, avec 142 députés votant pour, 84 contre et 13 s'abstenant.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui définit le budget de l'État pour l'année suivante.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(65)
EPR97%(38)
DR82%(17)
DEM73%(11)
Résultat du vote
142
84
13
Pour: 142 (59.4%)
Contre: 84 (35.1%)
Abstention: 13 (5.4%)
← Retour aux scrutins
UDR
100%
(7)
NI80%(5)
LIOT50%(4)

Contre

ECOS100%(17)
GDR100%(3)
LFI-NFP100%(27)
SOC94%(32)

Abstention

HOR46%(11)

Pour

RN100%(65)
EPR97%(38)
DR82%(17)
DEM73%(11)
UDR100%(7)
NI80%(5)
LIOT50%(4)

Contre

ECOS100%(17)
GDR100%(3)
LFI-NFP100%(27)
SOC94%(32)

Abstention

HOR46%(11)