Scrutin n° 4074 · Assemblée nationalel'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une modification du budget de l'État pour 2026. Le projet de loi de finances est le texte qui fixe chaque année les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets pour les hôpitaux ou les écoles) de l'État. Un amendement, proposé par la députée Pantel, visait à changer une partie de ce budget.

Ce qui était proposé

Les informations disponibles ne précisent pas le contenu exact de l'amendement n° 3166. En général, un amendement sur le budget peut proposer d’augmenter ou de réduire une dépense, de modifier une recette (comme un impôt ou une taxe), ou de réorienter des fonds vers un secteur précis (par exemple, la santé ou les transports).

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté. Cela signifie que la mesure proposée n’a pas été retenue et que le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est maintenu sans cette modification.

Le débat

Les arguments pour et contre cet amendement ne sont pas détaillés dans les sources. En général, lors des débats budgétaires :
- Pour : Les partisans d’un amendement peuvent estimer qu’il corrige un déséquilibre (par exemple, en augmentant les moyens pour un service public) ou qu’il répond à un besoin urgent (comme soutenir un secteur économique).
- Contre : Les opposants peuvent considérer que la mesure coûterait trop cher, qu’elle n’est pas prioritaire, ou qu’elle risquerait de déséquilibrer le budget en réduisant d’autres dépenses.

Qui est concerné ?

Si l’amendement avait été adopté, son impact aurait dépendu de son contenu précis. En l’état, aucun changement concret n’est appliqué au budget 2026 pour les citoyens, les entreprises ou les administrations.