Scrutin n° 4326 · Assemblée nationalel'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui envisage de nationaliser ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique majeur. Ce secteur produit de l’acier, utilisé dans des domaines comme la construction, l’automobile ou les infrastructures. La nationalisation signifie que l’État deviendrait propriétaire de tout ou partie de cette entreprise, pour en prendre le contrôle.

Cette proposition s’inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle, c’est-à-dire la capacité de la France à maîtriser des secteurs économiques jugés stratégiques, comme la production d’acier.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 101, déposé par le député M. Bernhardt, proposait d’inscrire la nationalisation immédiate d’ArcelorMittal France dans le texte de la loi. Cela aurait obligé l’État à racheter l’entreprise sans attendre d’autres étapes législatives ou négociations.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que la nationalisation immédiate d’ArcelorMittal France n’a pas été retenue dans cette proposition de loi. Le texte initial, qui prévoit une nationalisation sans préciser de calendrier ou de modalités, reste en discussion.

Le débat

• Pour la nationalisation immédiate :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que la France devait agir rapidement pour éviter des suppressions d’emplois ou des fermetures de sites. Ils soulignaient que l’acier est un secteur clé pour l’indépendance économique du pays.
  • Ils considéraient que l’État devait prendre le contrôle sans délai pour sécuriser la production et les emplois.

• Contre la nationalisation immédiate :
  • Les opposants à l’amendement jugeaient que cette mesure était trop précipitée et coûteuse pour les finances publiques. Ils craignaient que l’État ne soit pas en mesure de gérer efficacement une entreprise de cette taille.
  • Certains députés préféraient des solutions alternatives, comme un partenariat public-privé ou des aides ciblées, plutôt qu’une nationalisation complète.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les sous-traitants du secteur sidérurgique, ainsi que les collectivités locales où sont implantés les sites de production. Elle concerne aussi l’État, qui devra définir sa stratégie industrielle pour ce secteur stratégique.