Scrutin n° 4376 · Assemblée nationalel'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la souveraineté industrielle française. Le sujet précis ici est la nationalisation d’ArcelorMittal France, le principal producteur d’acier du pays. Cette entreprise, détenue majoritairement par des actionnaires privés, joue un rôle clé dans des secteurs comme l’automobile, la construction ou l’énergie. La nationalisation signifie que l’État deviendrait propriétaire de tout ou partie de l’entreprise.

Cette proposition de loi intervient dans un débat plus large sur la protection des industries stratégiques face à des rachats étrangers ou à des fermetures de sites.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 105 proposait d’inscrire dans la loi la nationalisation d’ArcelorMittal France. Concrètement, cela aurait permis à l’État de racheter les parts de l’entreprise pour en prendre le contrôle, avec pour objectif affiché de garantir la production d’acier sur le territoire français et d’éviter des suppressions d’emplois ou des délocalisations.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que la nationalisation d’ArcelorMittal France n’est pas prévue par ce texte de loi. Le projet initial, qui visait déjà à nationaliser l’entreprise, devra être examiné sans cette modification.

Le débat

• Pour la nationalisation :
  • Certains députés estimaient que l’État devait contrôler une entreprise essentielle pour l’économie française, notamment pour éviter des fermetures de sites ou des décisions prises à l’étranger.
  • Ils soulignaient que l’acier est un matériau stratégique pour des secteurs comme la défense ou les énergies renouvelables.

• Contre la nationalisation :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que l’État n’avait pas les moyens financiers de racheter une entreprise de cette taille, ou que cela risquait de déstabiliser les marchés.
  • D’autres jugeaient que la nationalisation n’était pas la solution pour préserver les emplois et que des alternatives, comme des aides ciblées, étaient préférables.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les salariés d’ArcelorMittal France, les sous-traitants de l’entreprise, ainsi que les collectivités locales où sont implantés ses sites industriels. Elle a aussi un impact sur la politique industrielle française, en particulier sur la manière dont l’État envisage son rôle dans les secteurs stratégiques.