Remplacer un terme du titre de la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France, sans modifier son contenu.
l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
203 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Vous assistez au vote d'une mesure proposée dans le cadre d'une loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique (fabricant d'acier). Cette proposition de loi vise à transférer la propriété de cette entreprise à l'État français, pour des raisons liées à la souveraineté industrielle, c'est-à-dire la capacité du pays à contrôler des secteurs jugés stratégiques.
Le scrutin porte sur un amendement (une modification proposée au texte initial) qui précisait les modalités de cette nationalisation.
L'amendement n°123, déposé par le député Jacobelli, proposait de nationaliser ArcelorMittal France. Cela signifie que l'État aurait pris le contrôle de cette entreprise, en devenant son unique ou principal actionnaire, pour en assurer la gestion et les orientations stratégiques.
L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que cette mesure n'a pas été retenue et que le texte initial sur la nationalisation d'ArcelorMittal France reste inchangé pour l'instant.
Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les actionnaires de l'entreprise, ainsi que les collectivités locales où sont implantés ses sites industriels. Elle concerne aussi l'État, qui aurait pu devenir propriétaire de l'entreprise en cas d'adoption de la mesure.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 41 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 16 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 68 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 27 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 18 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
