Scrutin n° 4436 · Assemblée nationalel'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez au vote d'une mesure proposée dans le cadre d'une loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique (fabricant d'acier). Cette proposition de loi vise à transférer la propriété de cette entreprise à l'État français, pour des raisons liées à la souveraineté industrielle, c'est-à-dire la capacité du pays à contrôler des secteurs jugés stratégiques.

Le scrutin porte sur un amendement (une modification proposée au texte initial) qui précisait les modalités de cette nationalisation.

Ce qui était proposé

L'amendement n°123, déposé par le député Jacobelli, proposait de nationaliser ArcelorMittal France. Cela signifie que l'État aurait pris le contrôle de cette entreprise, en devenant son unique ou principal actionnaire, pour en assurer la gestion et les orientations stratégiques.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que cette mesure n'a pas été retenue et que le texte initial sur la nationalisation d'ArcelorMittal France reste inchangé pour l'instant.

Le débat

• Pour la nationalisation :
  • Certains députés estimaient que cette mesure était nécessaire pour protéger les emplois et garantir l'indépendance industrielle de la France, notamment dans un secteur clé comme la sidérurgie.
  • Ils soulignaient que l'État pourrait mieux orienter les investissements et les choix stratégiques de l'entreprise.

• Contre la nationalisation :
  • D'autres députés considéraient que cette mesure coûterait trop cher à l'État et risquait de déstabiliser le marché en décourageant les investisseurs privés.
  • Ils jugeaient que l'État n'avait pas les moyens de gérer efficacement une entreprise de cette taille et que cela pourrait alourdir la dette publique.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les actionnaires de l'entreprise, ainsi que les collectivités locales où sont implantés ses sites industriels. Elle concerne aussi l'État, qui aurait pu devenir propriétaire de l'entreprise en cas d'adoption de la mesure.