Scrutin n° 4395 · Assemblée nationalel'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Une proposition de loi a été discutée à l'Assemblée nationale pour examiner la possibilité de nationaliser ArcelorMittal France, une entreprise qui produit de l'acier en France. La nationalisation signifie que l'État deviendrait propriétaire de cette entreprise, ou d'une partie de ses activités, pour en prendre le contrôle.

Cette proposition s'inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle, c'est-à-dire la capacité de la France à maîtriser des secteurs économiques jugés stratégiques, comme la production d'acier, sans dépendre d'acteurs étrangers ou de décisions prises hors du pays.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 124, déposé par le député Jacobelli, proposait d'ajouter une mesure à cette proposition de loi. Il visait à nationaliser ArcelorMittal France, c'est-à-dire à transférer la propriété de cette entreprise, ou d'une partie de ses sites de production en France, à l'État français. L'objectif affiché était de garantir que la production d'acier reste sous contrôle public pour des raisons de souveraineté.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la mesure de nationalisation d'ArcelorMittal France n'a pas été retenue dans le texte final de la proposition de loi. Le débat sur la souveraineté industrielle se poursuit, mais sans cette nationalisation.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que la nationalisation permettrait à l'État de protéger des emplois industriels en France et d'éviter que des décisions stratégiques (comme des fermetures de sites) ne soient prises à l'étranger.
  • Ils considéraient que l'acier est un secteur clé pour l'économie française, notamment pour des industries comme l'automobile ou la construction, et qu'il devait être contrôlé par des acteurs publics.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement soulignaient que la nationalisation pourrait coûter très cher à l'État, sans garantie de réussite économique pour l'entreprise.
  • Ils craignaient que cette mesure n'effraie les investisseurs étrangers et ne complique les relations avec les partenaires européens ou internationaux de la France.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les salariés d'ArcelorMittal France, les collectivités locales où sont implantés ses sites de production, ainsi que les industries françaises qui dépendent de l'acier produit en France.