Scrutin n° 4340 · Assemblée nationalel'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un débat sur une proposition de loi qui vise à nationaliser ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique (fabricant d’acier) présent en France. Cette entreprise emploie des milliers de salariés et produit des matériaux utilisés dans des secteurs comme l’automobile, la construction ou l’énergie. La nationalisation signifie que l’État deviendrait propriétaire de tout ou partie de l’entreprise, au lieu des actionnaires privés actuels.

Cette proposition s’inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle : l’idée que la France doit contrôler directement certains secteurs jugés stratégiques pour son économie ou sa sécurité.

En savoir plus sur le dossier législatif.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 126, déposé par le député Jean-Philippe Tanguy, proposait d’inscrire la nationalisation immédiate d’ArcelorMittal France dans la loi. Concrètement, cela aurait obligé l’État à racheter les parts de l’entreprise détenues par des investisseurs privés, pour en prendre le contrôle total ou partiel.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 104 voix contre et 48 pour. Cela signifie que la nationalisation d’ArcelorMittal France n’est pas prévue dans le texte actuel de la proposition de loi. Le débat se poursuit sur d’autres amendements ou versions du texte.

Le débat

• Pour la nationalisation (arguments des partisans)
  • L’État aurait un contrôle direct sur une entreprise jugée stratégique pour l’industrie française, notamment pour sécuriser les approvisionnements en acier.
  • La nationalisation permettrait de protéger les emplois et les sites de production en France, en évitant des fermetures ou des délocalisations décidées par des actionnaires privés.

• Contre la nationalisation (arguments des opposants)
  • Le coût pour l’État serait élevé (rachat des parts, gestion future), sans garantie de rentabilité ou d’efficacité accrue par rapport à une gestion privée.
  • Une nationalisation pourrait décourager les investisseurs privés dans d’autres secteurs, en créant un climat d’incertitude sur les règles économiques en France.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les collectivités locales où sont implantés les sites de production, ainsi que les entreprises clientes (constructeurs automobiles, BTP, etc.) qui dépendent de cet acier. Elle concerne aussi les contribuables, car une nationalisation aurait pu entraîner un engagement financier de l’État.