Scrutin n° 4396 · Assemblée nationalel'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Une proposition de loi discutée à l'Assemblée nationale vise à renforcer la souveraineté industrielle de la France. Dans ce cadre, un amendement proposait de nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France, un géant de la sidérurgie (production d'acier), pour en donner le contrôle à l'État. Ce secteur est considéré comme stratégique pour l'économie et la sécurité du pays.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 129 suggérait que l'État devienne propriétaire d'ArcelorMittal France, en rachetant tout ou partie de ses activités sur le territoire français. Cela aurait permis à la puissance publique de décider directement des orientations industrielles, des investissements et des emplois dans ce groupe.

Le résultat du vote

Cet amendement n'a pas été retenu : 39 députés ont voté pour, 151 contre, et 2 se sont abstenus. La proposition de nationalisation ne sera donc pas appliquée dans le cadre de cette loi.

Le débat

• Pour :
  • Certains députés estimaient que la nationalisation permettrait de protéger les emplois et les sites industriels en France, en évitant des fermetures ou des délocalisations décidées par des actionnaires étrangers.
  • Ils soulignaient aussi que l'acier est un secteur clé pour d'autres industries (automobile, construction, énergie), et que son contrôle par l'État renforcerait l'indépendance économique du pays.

• Contre :
  • D'autres députés jugeaient que la nationalisation coûterait cher à l'État (plusieurs milliards d'euros) sans garantie de succès, et que ces fonds pourraient être mieux utilisés ailleurs.
  • Ils craignaient aussi que cette mesure décourage les investisseurs privés, en envoyant un signal négatif sur l'interventionnisme de l'État dans l'économie.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne les salariés d'ArcelorMittal en France, les sous-traitants du secteur sidérurgique, ainsi que les collectivités locales où sont implantés les sites de production. Elle n'a pas d'impact direct sur les citoyens en dehors de ces cercles professionnels et géographiques.

Pour en savoir plus sur la proposition de loi initiale : Dossier législatif sur la souveraineté industrielle. Note : Le titre du dossier législatif fourni semble erroné et ne correspond pas au sujet traité ici.