Scrutin n° 4342 · Assemblée nationalel'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui envisage de nationaliser ArcelorMittal France, un groupe industriel spécialisé dans la production d’acier. Ce secteur est considéré comme stratégique pour l’économie française, notamment pour les emplois et la capacité de production nationale. La nationalisation signifie que l’État deviendrait propriétaire de tout ou partie de cette entreprise.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour modifier le texte initial. Cet amendement visait à intégrer directement la nationalisation d’ArcelorMittal France dans la loi, sans attendre d’éventuelles négociations ou étapes supplémentaires. Il s’agissait d’une mesure immédiate pour transférer le contrôle de l’entreprise à l’État.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 126 voix contre 47. Cela signifie que la nationalisation d’ArcelorMittal France ne sera pas inscrite directement dans la loi à ce stade. Le texte initial, qui prévoit une nationalisation sous certaines conditions, reste en discussion.

Le débat

• Pour :
  • Certains députés estimaient que la nationalisation immédiate était nécessaire pour protéger les emplois et éviter une dépendance étrangère dans un secteur clé.
  • Ils soulignaient que l’État devait agir rapidement pour sécuriser la production d’acier en France.

• Contre :
  • D’autres députés considéraient que cette mesure était trop radicale et risquait de fragiliser les relations avec les actionnaires privés.
  • Ils préféraient une approche progressive, avec des négociations préalables pour éviter des tensions économiques ou juridiques.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les actionnaires de l’entreprise, ainsi que les secteurs industriels dépendants de l’acier produit en France. L’État pourrait encore intervenir ultérieurement, mais pas sous la forme proposée par cet amendement.

Pour suivre l’évolution de ce dossier, vous pouvez consulter le dossier législatif sur la nationalisation d’ArcelorMittal France.