Scrutin n° 4377 · Assemblée nationalel'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la nationalisation d'ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique présent en France. L'objectif affiché est de protéger la production industrielle française en plaçant cette entreprise sous contrôle public. Ce débat s'inscrit dans une réflexion plus large sur la souveraineté économique du pays.

Ce qui était proposé

L'amendement n°136 proposait d'intégrer directement la nationalisation d'ArcelorMittal France dans le texte de loi. Concrètement, cela aurait signifié que l'État français deviendrait propriétaire de cette entreprise, ou du moins de ses sites situés en France, pour en assurer la gestion.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Le texte initial de la proposition de loi reste donc inchangé sur ce point, et la nationalisation d'ArcelorMittal France n'est pas actée.

Le débat

• Pour :
  • Certains députés estimaient que la nationalisation permettrait de garantir la pérennité des sites industriels en France, en évitant des fermetures ou des délocalisations.
  • Ils soulignaient que cette mesure renforcerait l'indépendance économique du pays dans un secteur stratégique comme la sidérurgie.

• Contre :
  • D'autres députés considéraient que la nationalisation coûterait trop cher à l'État et pourrait déstabiliser les marchés financiers.
  • Ils jugeaient que cette mesure n'était pas la solution la plus efficace pour soutenir l'industrie française, préférant des aides ciblées ou des partenariats public-privé.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les collectivités locales où sont implantés les sites industriels, ainsi que les acteurs économiques dépendant de cette filière. L'État, en tant que garant de la politique industrielle, est également concerné par les suites de ce vote.

Pour en savoir plus sur le contexte de cette proposition de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif. Note : Ce lien traite d'une autre loi, mais permet de comprendre l'actualité législative récente.