Obliger la commission à rendre son rapport sous trois mois, avec un rapport d'étape en cas de retard.
l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui vise à transférer la propriété d’ArcelorMittal France, un grand groupe sidérurgique, à l’État français. Ce secteur produit notamment de l’acier, utilisé dans la construction, l’automobile ou les infrastructures. La nationalisation est présentée comme un moyen de protéger les emplois et la production industrielle en France.
L’amendement n° 138, déposé par le député M. Tesson, proposait d’inscrire la nationalisation immédiate d’ArcelorMittal France dans le premier article de la proposition de loi. Cela aurait accéléré la prise de contrôle de l’entreprise par l’État, sans attendre les étapes suivantes du texte.
L’amendement a été rejeté. Cela signifie que la nationalisation d’ArcelorMittal France ne sera pas actée dès le premier article de la loi. Le texte initial reste inchangé pour l’instant, et les discussions se poursuivront sur les autres articles.
Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les sous-traitants du groupe, ainsi que les collectivités locales où sont implantés ses sites industriels. L’État, en tant qu’actionnaire potentiel, serait également concerné par la gestion future de l’entreprise.
Pour suivre l’évolution de ce dossier, vous pouvez consulter le dossier législatif sur la nationalisation d’ArcelorMittal France.
