Scrutin n° 4329 · Assemblée nationalel'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui vise à nationaliser ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique (fabricant d’acier) présent en France. Cette entreprise est considérée comme stratégique pour l’industrie française, notamment pour la production d’acier, un matériau essentiel dans des secteurs comme l’automobile, la construction ou l’énergie.

Cette proposition de loi cherche à permettre à l’État français de prendre le contrôle d’ArcelorMittal France, afin d’en assurer la gestion et de préserver les emplois et la production industrielle sur le territoire national. Plus d’informations sur le dossier législatif.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 158, déposé par le député M. Dessigny, proposait d’intégrer la nationalisation immédiate d’ArcelorMittal France dans le texte de la loi. Concrètement, cela aurait permis à l’État de devenir propriétaire de l’entreprise, en rachetant ses parts ou en les transférant sous son contrôle.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 122 voix contre 47, avec 4 abstentions. Cela signifie que la nationalisation d’ArcelorMittal France n’a pas été retenue dans cette version de la proposition de loi. Le texte initial reste inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour la nationalisation (arguments des partisans de l’amendement) :
  • La nationalisation permettrait à l’État de protéger les emplois et les sites de production en France, en évitant des fermetures ou des délocalisations.
  • Elle garantirait un contrôle public sur un secteur stratégique, essentiel pour l’autonomie industrielle du pays.

• Contre la nationalisation (arguments des opposants à l’amendement) :
  • Certains députés estiment que la nationalisation coûterait trop cher à l’État et pourrait fragiliser les finances publiques.
  • D’autres considèrent que le marché et les mécanismes privés sont plus efficaces pour gérer une entreprise comme ArcelorMittal, sans intervention de l’État.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les sous-traitants et les collectivités locales où l’entreprise est implantée, ainsi que l’ensemble des acteurs économiques dépendant de la production d’acier en France.