Scrutin n° 4361 · Assemblée nationalel'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Une proposition de loi vise à permettre à l'État français de prendre le contrôle d'ArcelorMittal France, une entreprise produisant de l'acier en France. Ce secteur est considéré comme stratégique pour l'économie et l'emploi industriel du pays. La nationalisation signifie que l'État deviendrait propriétaire de tout ou partie de cette entreprise.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 159 proposait d'ajouter une mesure dans la loi pour nationaliser ArcelorMittal France. Concrètement, cela aurait permis à l'État de racheter les parts de l'entreprise pour en devenir l'actionnaire principal et en assurer la gestion directe.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France n'a pas été retenue dans cette proposition de loi. Le texte initial reste inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estiment que la nationalisation permettrait de protéger les emplois et les sites de production en France, en évitant des fermetures ou des délocalisations.
  • Ils soulignent que l'acier est un secteur clé pour la souveraineté industrielle, notamment pour les industries automobiles, énergétiques ou de défense.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considèrent que la nationalisation coûterait cher à l'État et pourrait décourager les investissements privés dans le secteur.
  • Ils estiment que l'État n'a pas vocation à gérer directement une entreprise sidérurgique et que d'autres outils (régulation, aides publiques) peuvent suffire à préserver l'emploi et la production.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les sous-traitants du secteur sidérurgique, ainsi que les collectivités locales où sont implantés les sites de production.