Scrutin n° 4384 · Assemblée nationalel'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi discutée à l'Assemblée nationale. Ce texte initial propose de nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France, c'est-à-dire de transférer son contrôle à l'État français. L'objectif affiché est de protéger la production d'acier en France, considérée comme stratégique pour l'industrie et la défense du pays.

Cette proposition de loi est examinée article par article. L'amendement n°160, rejeté ici, visait à modifier ou compléter le texte après son deuxième article. Cet article traite des modalités pratiques de la nationalisation, comme les conditions de rachat des parts de l'entreprise ou les garanties pour les salariés.

Ce qui était proposé

L'amendement n°160 de M. Dessigny proposait d'intégrer explicitement la nationalisation d'ArcelorMittal France dans le texte de loi. Cela aurait ancré cette mesure dans la loi, en précisant que l'État devait en prendre le contrôle pour assurer la souveraineté industrielle française.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 139 voix contre 43, avec 1 abstention. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France n'a pas été retenue dans cette partie du texte. Le débat se poursuit sur les autres articles de la proposition de loi.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que la nationalisation était nécessaire pour protéger une industrie clé, comme l'acier, face à des risques de délocalisation ou de dépendance à des acteurs étrangers.
  • Ils soulignaient que l'État devait garantir la production d'acier sur le sol français pour des raisons de sécurité économique et de défense.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que la nationalisation coûterait trop cher à l'État et pourrait décourager les investissements privés dans le secteur.
  • Ils jugeaient que d'autres outils, comme des partenariats publics-privés ou des subventions ciblées, seraient plus efficaces pour soutenir l'industrie sans en prendre le contrôle.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les actionnaires de l'entreprise, ainsi que les acteurs industriels et économiques dépendants de la production d'acier en France. L'État français, en tant que garant de la souveraineté industrielle, est également concerné par les suites de ce vote.