Scrutin n° 4362 · Assemblée nationalel'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la nationalisation d’ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique majeur en France. Ce débat porte sur la possibilité pour l’État de prendre le contrôle de cette entreprise, considérée comme stratégique pour l’industrie française. La proposition initiale vise à éviter que des décisions importantes pour la production d’acier en France ne dépendent plus uniquement d’actionnaires privés.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 178 proposait d’ajouter une mesure concrète à cette loi : la nationalisation immédiate d’ArcelorMittal France. Cela aurait signifié que l’État français deviendrait propriétaire de l’entreprise, en rachetant les parts détenues par les actionnaires actuels. L’objectif affiché était de garantir que les choix industriels et les emplois restent sous contrôle public.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 74 voix contre 32. Cette mesure n’a pas été retenue, et la proposition de loi initiale reste inchangée sur ce point. La nationalisation d’ArcelorMittal France n’est donc pas actée à ce stade.

Le débat

• Pour la nationalisation :
  • Les partisans de l’amendement estiment que l’acier est un secteur clé pour l’économie et la défense nationale. Ils soulignent que la dépendance à des actionnaires privés pourrait fragiliser la production en cas de crise ou de décisions défavorables à la France.
  • Ils ajoutent que l’État pourrait mieux protéger les emplois et les sites industriels en ayant un contrôle direct sur l’entreprise.

• Contre la nationalisation :
  • Les opposants à l’amendement jugent que cette mesure coûterait très cher à l’État, sans garantie de réussite. Ils estiment que le rachat des parts d’ArcelorMittal pourrait peser sur les finances publiques.
  • Ils rappellent que les entreprises privées peuvent aussi innover et investir efficacement, sans intervention de l’État.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les collectivités locales où sont implantés les sites industriels, ainsi que l’État, qui aurait pu devenir actionnaire majoritaire de l’entreprise si l’amendement avait été adopté.