Scrutin n° 4363 · Assemblée nationalel'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la souveraineté industrielle française. Le sujet précis ici est la nationalisation d’ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique qui produit de l’acier en France. L’acier est une matière première utilisée dans de nombreux secteurs, comme la construction, l’automobile ou l’énergie.

Cette proposition de loi s’inscrit dans un débat plus large sur le contrôle des entreprises jugées stratégiques pour l’économie du pays. Le vote porte sur un amendement, c’est-à-dire une modification proposée au texte initial de la loi.

Ce qui était proposé

L’amendement n°179 proposait de nationaliser ArcelorMittal France, c’est-à-dire de transférer la propriété de cette entreprise à l’État français. Concrètement, cela aurait signifié que l’État aurait pris le contrôle des usines, des emplois et de la production d’acier du groupe en France.

L’objectif affiché était de garantir la souveraineté industrielle du pays, en évitant qu’une entreprise clé pour l’économie ne soit contrôlée par des actionnaires étrangers ou ne prenne des décisions contraires aux intérêts nationaux.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 73 voix contre 32. Cela signifie que la proposition de nationaliser ArcelorMittal France n’a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi reste donc inchangé sur ce point, et l’État ne deviendra pas propriétaire de cette entreprise.

Le débat

• Pour la nationalisation :
  • Certains députés estimaient que l’État devait reprendre le contrôle d’ArcelorMittal France pour protéger les emplois et assurer la production d’acier en France, surtout en cas de crise ou de décision défavorable de la part des actionnaires privés.
  • Ils soulignaient que l’acier est un secteur stratégique pour l’indépendance économique du pays, notamment pour les industries comme la défense ou les infrastructures.

• Contre la nationalisation :
  • D’autres députés considéraient que cette mesure aurait coûté très cher à l’État, sans garantie de réussite. Ils craignaient que cela n’alourdisse la dette publique.
  • Ils estimaient aussi que la nationalisation pourrait décourager les investisseurs privés et fragiliser la compétitivité de l’entreprise, en la soumettant à des décisions politiques plutôt qu’économiques.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les salariés d’ArcelorMittal France, les actionnaires de l’entreprise, ainsi que les secteurs industriels qui dépendent de l’acier produit en France. Elle n’a pas d’impact immédiat sur les particuliers ou les autres entreprises.