Scrutin n° 4364 · Assemblée nationalel'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez au vote d'une proposition de loi discutée à l'Assemblée nationale. Ce texte propose de nationaliser ArcelorMittal France, une entreprise spécialisée dans la production d'acier. La nationalisation signifie que l'État deviendrait propriétaire de cette entreprise, ou d'une partie importante de ses activités, pour en prendre le contrôle.

Cette proposition de loi intervient dans un contexte où certains députés estiment que des secteurs industriels stratégiques doivent être protégés pour garantir l'indépendance économique du pays.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement, c'est-à-dire une modification du texte initial. Cet amendement visait à inscrire dans la loi la nationalisation d'ArcelorMittal France. Concrètement, cela aurait engagé l'État à racheter tout ou partie des activités de cette entreprise pour en assurer la gestion publique.

Le résultat du vote

Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial de la proposition de loi reste donc inchangé sur ce point, et la nationalisation d'ArcelorMittal France n'est pas prévue.

Le débat

• Pour :
  • Certains députés estimaient que la nationalisation permettrait de protéger un secteur clé pour l'économie française, comme la production d'acier, et d'éviter qu'il ne soit contrôlé par des intérêts étrangers ou privés.
  • Ils soulignaient que cette mesure renforcerait la souveraineté industrielle du pays, en garantissant que des décisions stratégiques soient prises en France.

• Contre :
  • D'autres députés considéraient que la nationalisation coûterait cher à l'État et pourrait décourager les investissements privés dans le secteur industriel.
  • Ils jugeaient que cette mesure n'était pas nécessaire pour protéger les intérêts économiques du pays et qu'elle risquait de fragiliser les relations avec les entreprises concernées.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement l'État, qui ne deviendra pas actionnaire d'ArcelorMittal France, ainsi que les salariés et les activités de cette entreprise, qui resteront sous gestion privée.