Scrutin n° 4365 · Assemblée nationalel'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi discutée à l'Assemblée nationale. Le sujet initial de ce texte est la nationalisation d'ArcelorMittal France, une entreprise produisant de l'acier en France. La nationalisation signifie que l'État deviendrait propriétaire de cette entreprise, ou d'une partie de ses activités, pour en prendre le contrôle.

Ce vote ne concerne pas la loi principale, mais un amendement : une modification proposée par un député pour ajouter ou changer une mesure dans le texte initial.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 181, déposé par le député Dessigny, proposait d'inscrire dans la loi la nationalisation d'ArcelorMittal France. Cette mesure aurait obligé l'État à racheter l'entreprise pour en devenir actionnaire majoritaire, avec pour objectif affiché de protéger la production d'acier en France.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France n'a pas été retenue dans cette proposition de loi. Le texte initial reste inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que la nationalisation permettrait de sécuriser la production d'acier en France, un secteur considéré comme stratégique pour l'industrie et la défense.
  • Ils soulignaient que l'État pourrait ainsi protéger les emplois et éviter des fermetures de sites.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement jugeaient que la nationalisation coûterait trop cher à l'État, sans garantie de réussite économique.
  • Ils craignaient que cette mesure décourage les investissements privés dans le secteur industriel français.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les sous-traitants du secteur sidérurgique, ainsi que les collectivités locales où l'entreprise est implantée. L'État, en tant que garant de la politique industrielle, est également concerné par les suites de ce rejet.