Scrutin n° 4366 · Assemblée nationalel'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui vise à nationaliser ArcelorMittal France, une entreprise spécialisée dans la production d’acier. L’objectif affiché est de placer cette entreprise, considérée comme stratégique pour l’industrie française, sous le contrôle direct de l’État. Ce vote porte sur un amendement qui proposait une modification précise du texte initial.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 182, déposé par le député Dessigny, proposait de nationaliser ArcelorMittal France en transférant la majorité des parts de l’entreprise à l’État. Cela aurait permis à la France de prendre le contrôle des décisions industrielles et économiques de cette société.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Le texte initial de la proposition de loi reste donc inchangé sur ce point, et la nationalisation d’ArcelorMittal France n’est pas actée.

Le débat

• Pour :
  • Certains députés estimaient que la nationalisation était nécessaire pour protéger les emplois et les sites de production en France, face à des décisions prises par des actionnaires étrangers.
  • Ils soulignaient que l’acier est un secteur clé pour la souveraineté industrielle et la défense nationale.

• Contre :
  • D’autres députés considéraient que la nationalisation coûterait trop cher à l’État et risquerait de fragiliser les finances publiques.
  • Ils jugeaient que des solutions alternatives, comme des partenariats publics-privés, pourraient mieux préserver les intérêts industriels sans recourir à une nationalisation.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les collectivités locales où sont implantés les sites de production, ainsi que l’État, qui aurait pu devenir actionnaire majoritaire de l’entreprise en cas de nationalisation.