Scrutin n° 4367 · Assemblée nationalel'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la nationalisation d’ArcelorMittal France, le principal producteur d’acier du pays. Cette entreprise emploie des milliers de salariés et fournit des matériaux essentiels pour des secteurs comme l’automobile, la construction ou l’énergie. La nationalisation signifie que l’État deviendrait propriétaire de tout ou partie de l’entreprise, au lieu des actionnaires privés actuels.

Ce vote porte sur un amendement : une modification proposée au texte initial de la loi. Ici, l’amendement visait à intégrer explicitement la nationalisation dans le texte de loi, dès son premier article.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 183 proposait d’ajouter au texte de loi une mesure claire : l’État devait devenir propriétaire d’ArcelorMittal France, en rachetant les parts détenues par les actionnaires privés. L’objectif affiché était de garantir la souveraineté industrielle de la France, c’est-à-dire de s’assurer que la production d’acier reste sous contrôle national, notamment pour des secteurs stratégiques comme la défense ou les infrastructures.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que la proposition de nationaliser ArcelorMittal France n’a pas été retenue à ce stade. Le texte initial de la loi reste inchangé pour l’instant, mais d’autres amendements ou articles pourraient encore être discutés.

Le débat

• Pour la nationalisation :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que l’État devait prendre le contrôle d’ArcelorMittal pour protéger les emplois et éviter des fermetures de sites, notamment dans des régions déjà fragilisées économiquement.
  • Ils soulignaient aussi que la production d’acier est stratégique pour l’indépendance du pays, par exemple pour construire des infrastructures ou des équipements militaires.

• Contre la nationalisation :
  • Les opposants à l’amendement jugeaient que la nationalisation coûterait trop cher à l’État, sans garantie de réussite. Ils craignaient que cela n’alourdisse la dette publique.
  • Ils rappelaient aussi que les entreprises privées, même étrangères, investissent et innovent, ce qui pourrait être moins efficace sous contrôle public.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les sous-traitants et les collectivités locales où l’entreprise est implantée, ainsi que les secteurs industriels qui dépendent de sa production d’acier. L’État, en tant que garant des politiques industrielles, est aussi concerné par les suites de ce vote.

Pour en savoir plus sur le contexte de cette proposition de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet. Note : Ce lien traite d’une autre loi, mais illustre le travail parlementaire en cours.