Scrutin n° 4370 · Assemblée nationalel'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui cherche à modifier la propriété d’une grande entreprise sidérurgique. Le texte initial vise à permettre à l’État français de devenir propriétaire d’ArcelorMittal France, un groupe qui produit de l’acier en France. L’objectif affiché est de protéger l’industrie nationale et d’éviter une dépendance à des décisions prises hors du pays.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour obliger l’État à racheter l’intégralité des sites français d’ArcelorMittal. Cet amendement précisait que la nationalisation devait concerner tous les sites de production, et pas seulement une partie d’entre eux.

Le résultat du vote

Cet amendement n’a pas été retenu. Le texte initial sur la nationalisation d’ArcelorMittal France reste donc inchangé pour l’instant.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que racheter tous les sites était nécessaire pour garantir une souveraineté industrielle complète.
  • Ils soulignaient que des sites stratégiques pourraient être fermés ou vendus si l’État ne les contrôlait pas tous.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement jugeaient que racheter tous les sites coûterait trop cher et compliquerait la gestion par l’État.
  • Ils préféraient une nationalisation partielle, ciblée sur les sites les plus importants pour l’emploi et la production.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal en France, les collectivités locales où se trouvent les sites de production, et l’État, qui pourrait devenir actionnaire de l’entreprise.